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I/ Les mentions légales Nom de l'association : À mes Enfants du Togo
Président de l'association : Mme RIAT Frédérika
Siège social de l'association : 305 Chemin des Groulles 06370 MOUANS SARTOUX
Adresse e-mail :
[email protected]Numéro de téléphone : 0616822378
Numéro de SIRET :
Directeur de la publication : M MALSOUTE Tom
Nom ou société de l'hébergeur : Ionos par le biais de Webflow
II/ Accès au site
Le site www.amesenfantsdutogo.com permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivant :
Faire connaître une association à but non lucratif, dans le but de récolter des fonds pour les enfants du Togo.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
Tout événement dù à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.amesenfantsdutogo.com. Dans ces cas, l'utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans prévis.
III/ Collecte des données
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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V/ Responsabilités
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VI/ Liens hypertextes
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VII/ Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre le président de l'association aux coordonnées inscrites à "I/ Les mentions légales".
VIII/ AdhésionsLe renouvellement de l'adhésion à notre association n'est pas reconduite automatiquement. Chaque membre doit renouveler son adhésion annuellement en effectuant un nouveau paiement de la cotisation. Un rappel sera envoyé aux membres avant la fin de leur adhésion pour les inviter à renouveler leur engagement.
De plus, les adhésions effectuées à notre association sont concidérées comme des actes de générosités et ne peuvent en aucun cas être remboursés.
IX/ Dons
Les dons effectués à notre association sont considérés comme des actes de générosité et ne peuvent en aucun cas être remboursés.
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